Notice descriptive
Affaire des époux Bize contre la ville de Bagnères de Luchon, plan de la prairie dite des Lauriers ou des bains (élévation du réservoir, tranchées fouillées pour le captage des sources, ravins), commune de Bagnères-de-Luchon, 10 août 1883.
(1883/1883)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 40
Intitulé :
Affaire des époux Bize contre la ville de Bagnères de Luchon, plan de la prairie dite des Lauriers ou des bains (élévation du réservoir, tranchées fouillées pour le captage des sources, ravins), commune de Bagnères-de-Luchon, 10 août 1883.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
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