Notice descriptive
1739, 11 août-1740, 19 novembre (1739/1740)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > L'Isle-en-Dodon > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 956
Intitulé : 1739, 11 août-1740, 19 novembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
