Notice descriptive
CX09.020, procédure de référé en constatation de faits dans le cadre des travaux d'extension de l'Hôtel du Département à Toulouse.
(2009/2009)
Contexte : 8144W
Cote : 8144 W 17
Intitulé :
CX09.020, procédure de référé en constatation de faits dans le cadre des travaux d'extension de l'Hôtel du Département à Toulouse.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
