Notice descriptive

1949 (29 novembre)-1958 (15 mars) (1949-1958)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Renonciations et acceptations à successions. > Registres des déclarations.
Cote : 6494 W 10
Intitulé : 1949 (29 novembre)-1958 (15 mars)
Date : 1949-1958

Sujet : tribunal de première instance / justice / enregistrement judiciaire
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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