Notice descriptive
Moyens et fonctionnement des services de l’Etat en région Midi-Pyrénées. - Délégations de signature du préfet de région (1995-2008). Mise en œuvre de la loi organique relatives aux lois de finances, dite LOLF (2005-2007). Politiques partenariales, élaboration de la charte régionale pour l’emploi (1996-1997). Visite officielle (2004). (1955-2007)
Contexte : SGAR > Secrétariat général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées
Cote : 7511 W 1 - 31
Intitulé : Moyens et fonctionnement des services de l’Etat en région Midi-Pyrénées. - Délégations de signature du préfet de région (1995-2008). Mise en œuvre de la loi organique relatives aux lois de finances, dite LOLF (2005-2007). Politiques partenariales, élaboration de la charte régionale pour l’emploi (1996-1997). Visite officielle (2004).
Date : 1955-2007
Importance matérielle : 3,96 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 novembre 2013
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
