Notice descriptive
Section rurale de Villemur-sur-Tarn.
(1960-1961)
Contexte : 5558W > Section ouest.
Cote : 5558 W 274
Intitulé :
Section rurale de Villemur-sur-Tarn.
Date : 1960-1961
Présentation du contenu :
Jugements de police.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
