Notice descriptive
Jugements. (1823-1824)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience.
Cote : 4 U 31 71
Intitulé : Jugements.
Date : 1823-1824
Présentation du contenu :
Feuille d'audience (10 janvier 1823-9 juillet 1824).
Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / "Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
