Notice descriptive
Audience. (1823-1956)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 31 71 - 72
Intitulé : Audience.
Date : 1823-1956
Présentation du contenu :
Registre-plumitif, feuilles.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / "Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
