Notice descriptive

1950 (11 janvier)-1955 (12 février) (1950-1955)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Nationalité. > Certificats.
Cote : 4 U 39 142
Intitulé : 1950 (11 janvier)-1955 (12 février)
Date : 1950-1955

Notes :

Le début de l’année 1955 contenu dans ce registre est repris en intégralité dans le registre suivant coté 4 U 39/ 143.

Sujet : enregistrement judiciaire / enregistrement judiciaire / nationalité
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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