Notice descriptive
Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières. (1874/1893)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Béat > Gestion. > Sommiers.
Cote : 3 Q 25 4
Intitulé : Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières.
Présentation du contenu :
Emprunts des communes.
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]
