Notice descriptive
Rapatriés. - Contribution nationale à l'indemnisation des français dépossédés de biens : registres (1974-1980)
(1974-1980) 
Contexte : Sous-Préfecture de Muret (série W)
Cote : 6845 W 1 - 19
Intitulé :
Rapatriés. - Contribution nationale à l'indemnisation des français dépossédés de biens : registres (1974-1980)
Date : 1974-1980
Importance matérielle : 2,85 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 4 mars 2010
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : condition des personnes et des biens / indemnisation / rapatrié
Type de document : Documents écrits
