Notice descriptive
Adjudications et mises en régie (1829-1906), suppression de la taxe sur les porcs gras (1843-1844), nomination du receveur (1856-1857), modification du périmètre de perception (1914-1925), vérifications (1914-1939). (1829-1939)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > L'Isle-en-Dodon > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus. > Octroi.
Cote : 2 O 239 5
Intitulé : Adjudications et mises en régie (1829-1906), suppression de la taxe sur les porcs gras (1843-1844), nomination du receveur (1856-1857), modification du périmètre de perception (1914-1925), vérifications (1914-1939).
Date : 1829-1939
Sujet : finances communales / fiscalité / octroi
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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