Notice descriptive

11 octobre 1790-20 juin 1791 (1790/1791)

Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Greffe du tribunal consulaire. > Registres des demandeurs et des défendeurs.
Cote : 12 B 209
Intitulé : 11 octobre 1790-20 juin 1791

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