Notice descriptive
Données statistiques. - Allocation forfaitaire complémentaire : listes des bénéficiaires (1987-1997) ; secours exceptionnels accordés aux français rapatriés : états, listings, tableaux de bord (1990-2001) ; aide pour la formation professionnelle des harkis et enfants de harkis : tableaux de bord (1991, 1998-2000) ; plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et de leurs familles : bilans d'action (1994-1999) ; crédits alloués aux actions en faveur des rapatriés et des harkis : tableaux récapitulatifs (1995-2001) ; allocation en faveur des conjoints survivants : tableaux récapitulatifs (1996-1999) ; commission d'aide au désendettement immobilier des anciens membres des formations supplétives et assimilés (COMADEF) : listes des bénéficiaires (1998-1999) ; conventions pour l'emploi : tableaux récapitulatifs (1998-2000) ; nouveaux services-emplois jeunes : bilans (1999-2000) ; rente viagère accordée aux français rapatriés de la Haute-Garonne : listes des bénéficiaires, bilan (1999-2000). (1987/2001)
Contexte : 7472 W
Cote : 7472 W 2
Intitulé : Données statistiques. - Allocation forfaitaire complémentaire : listes des bénéficiaires (1987-1997) ; secours exceptionnels accordés aux français rapatriés : états, listings, tableaux de bord (1990-2001) ; aide pour la formation professionnelle des harkis et enfants de harkis : tableaux de bord (1991, 1998-2000) ; plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et de leurs familles : bilans d'action (1994-1999) ; crédits alloués aux actions en faveur des rapatriés et des harkis : tableaux récapitulatifs (1995-2001) ; allocation en faveur des conjoints survivants : tableaux récapitulatifs (1996-1999) ; commission d'aide au désendettement immobilier des anciens membres des formations supplétives et assimilés (COMADEF) : listes des bénéficiaires (1998-1999) ; conventions pour l'emploi : tableaux récapitulatifs (1998-2000) ; nouveaux services-emplois jeunes : bilans (1999-2000) ; rente viagère accordée aux français rapatriés de la Haute-Garonne : listes des bénéficiaires, bilan (1999-2000).
Sujet : aide sociale / population / rapatrié
