Notice descriptive
Amortissements en faveur de l'hôpital. (1306-1762)
Vidimus de : .- Galtier de Neuville, damoiseau, viguier de Toulouse sur lettre patente de Philippe IV, Roi de France, du 6 février 1306, portant amortissement de la confrérie Saint Jacques du bout du Pont neuf et des autres maisons et possessions de l’hôpital, 10 août 1323 ; - Hodoard de Messino, damoiseau, viguier de Toulouse,15 février 1333.
1306-1333
Amortissement en faveur de l’hôpital Saint Jacques du bout du Pont concédé . - par Philippe VI de Valois, Roi de France, d’une métairie sise à Lardenne léguée par le testament de Bernard Athon comprenant prés, vignes et autres appartenances .Sa Majesté se réserve la moitié de la finance due pour ces possessions, l’autre moitié restant abandonnée par le roi aux confréries de cette maison, 1334, novembre ; - par Chatard de Méziac, juge mage de Toulouse, commissaire député par le Roi, au sujet de diverses acquisitions, fiefs, rentes et propriétés à Toulouse et ses environs, 1339, 20 juin ;
1334-1339
Confirmation par Philippe VI de Valois, de dons et legs faits à l’hôpital, antérieurs à la charte de décembre 1348, le roi renonce à tous droits de finances, mais oblige hôpital à célébrer une messe perpétuelle.
1349, 12 mai
Amortissements accordés en faveur de l’hôpital .- par Raymond du Puy, commissaire député, suivant pouvoirs de Jean, Comte d’Armagnac, Fezensac et suivant commission de Jean, Comte de Poitiers et fils du Roi, au sujet de possessions et rentes que tient ou perçoit l’hôpital à Seysses, Auzeville, Pinsaguel et les Pujols, 1359, 12 mai ; - par Laurens de Faya, commissaire, au sujet de deux maisons dont l’une sert à recevoir les pauvres infirmes et les orphelins que l’on nourrit et garde jusqu'à l’âge de 14 ans, 1363, 7 août ; au sujet des possessions qu’il tient à Seysses, Auzeville, au Pujols, à Toulouse et à Castelnaudary, 1365, 18 janvier ; - par Raymond du Puy, commissaire, au sujet d’une maison et trois boutiques léguée par Durand de Portes, notaire de la rue peyrolières,1370, 13 août ; - par Raymond du Puy, commissaire, au sujet de biens situés rue des fustiers (paradoux), légués aux pauvres de l’hôpital par dame Fays épouse Déodat, 1383, 4 mai.
1359-1383
Procès au Parlement entre les commissaires des franc fiefs et des nouveaux acquêts et le syndic des hôpitaux de Toulouse, pour les amortissements des biens ;
1518
Lettres du Roi François I, portant commission de mettre à exécution l’arrêt donné par le grand conseil en faveur du syndic des hôpitaux de Toulouse au sujet des amortissements des biens et notamment la métairie de Montgiscard.
1519, 7 juin
Arrêt du Conseil d’Etat pour le recouvrement des droits d’amortissement et nouveaux acquêts ordonnés à être levés par la déclaration du roi du 5 juillet 1689.
1689, 27 août
H Dépôt 1-2 B 6 (suite)
Ordonnance de l’intendant du Languedoc rendu sur requête du fermier général des droits d’amortissements concernant, locatairies, fermiers et débiteurs redevables ;
1723, 9 novembre
Baux à fief consentis par les Régents de l’hôpital .- d’une maison rue « Tolosencorum » (de la Fonderie), à Pierre Fabri, notaire à Toulouse, acte retenu par Garini, notaire, 1342 ; - d’une terre à ( ?), acte retenu par Pierre Lodena, notaire, 1348, 18 août ; - d’un arpent de vigne au lieu d’Auzeville à Barthelemy Guillaume, 1349, 15 novembre ; - de deux arpents de terre au lieu d’Auzeville à Guillaume Capparacié, acte retenu par Garini, notaire ; - d’une maison en la rue dite « proche la récluse » à G.Gaston, brassier rue St Cyprien, acte retenu par Robert Azemar, notaire, 1357, 13 janvier ; - de maison et jardin rue St Cyprien à Azemar de Peza, acte retenu par Robert Azemar, notaire, 1357, 14 juin, ce bail est précédé de proclamations faites par Claremont, crieur public, dans des rues de Toulouse ; – d’une maison de la rue St Cyprien à Jean Folhos, brassier, acte retenu par Robert Azemar, notaire,1357, 12 janvier ; - de maisons rue de teinturiers dans le quartier St Cyprien, à Jean de la Mottre du lieu de Montferrand, acte retenu par Robert Azemar, notaire, 1358, 11 décembre ; - d’une boutique rue peyrolières à Bernard Fabri et Alamande sa femme, acte retenu par Garini, notaire ; - de terre au terroir de «las clotes » au lieu d’Auzeville à Vital del Brinol, acte retenu par Garini, notaire, 1370, 11 février ; - de maisons rue « del faro »(Pharaon) à Pierre de Saruhac, chandelier de maison, acte retenu par Garini, notaire, 1371, 2 mai ; - de terre au lieu dit « als plantiès » d’auzeville à Guillaume Giscard, acte retenu par Garini notaire, 1371, février ; - de vignes au lieu dit « les ruffauts » aux Pujols à Arnaud d’Espanerus, 1371, 14 avril ; de métairies à Seysses Tolosanes dépendant de la succession Bardini, 1380 ; - de terres près du chemin des arcs dans le quartier St Cyprien à Dominique Cueilles, mercier de Toulouse, acte retenu par P.Barravi, notaire, 1380, 14 avril ; - de terres près des tuileries dans le quartier St Cyprien à Bertrand Gilabert, fustier du quartier de tounis, acte retenu par P.Barravi, notaire, 1380, 24 décembre ; - de pièces de vignes près des tuileries dans le quartier St Cyprien à Arnaud Barravi, acte retenu par P.Barravi, notaire,1380, 23 mars ; - de terres près des tuileries et près des arcs dans le quartier St Cyprien, à Pons Auriol, marchand teinturier du quartier de tounis, acte retenu par P.Barravi, notaire, 1381, 22 janvier et 19 octobre ; - de terres au lieu dit de « las lacas » à Auzeville, à A.Guillaume de Saxis, demeurant rue St Quentin (au Capitole), acte retenu par P.Barravi, notaire,1404, 30 novembre ; - d’une maison rue de ( ?) à Toulouse, à Bernard de la Capelle, 1417 ; - d’une maison à Bernard Vaquier, accompagné d’une lettre de Charles Batard de Bourbon, Sénéchal de Toulouse, qui mentionne la saisie de celle-ci pour non paiement du bail, 1492 .
1342-1492
Instance devant le Présidial de Toulouse, entre le syndic de l’Hôtel Dieu et Mr Sarradet, cordonnier, au sujet du louage d’une maison.
1553-1554
Acte d’abandon (pour raison de pauvreté) fait au syndic de l’Hôtel Dieu de terres en locatairies dans Castelginest par Marie Bodone veuve Vardier, notaire dans cette même ville, acte retenu par Villeret, notaire.
1558, 29 décembre
H Dépôt 1-2 B 6(suite)
Instance du Parlement contre Jean Pagès, fermier et locataire d’une maison rue des Augustins (arts), léguée par Mr de Serta à l’Hôtel Dieu.
1567
Remise des clés, faute de moyens, d’une maison louée par Hugonet, tonnelier, appartenant à l’Hôtel Dieu.
1629, 18 juin
Bail à ferme consenti par le syndic de l’Hôtel Dieu, d’une métairie à Fonsorbes, à Jean Rolland de Tournefeuille, subrogé à la place de Leonard Rey, notaire à Toulouse.
1633, 23 mai
Location de la grange sous le tinel des femmes malades de l’Hôtel Dieu.
1671
Arrêt du Parlement de Toulouse suite à la demande des deux Hôpitaux de Toulouse, la délivrance de sommes provenant du prix des fermes et revenus à : Cadiot, Galieni, Marie de Fouilleuse, le marquis de Fablicourt et louis Etienne de Texier, conte de Hautefeuille.
1762, 30 mars
Lausimes consenties par les bailes de l’hôpital, de la vente .- d’une vigne aux rosiers (quartier de l’Espinet) faite à Barthelemy Fabre, brassier au faubourg Ste Catherine, par Barthelemy Polignan, 1306-1312 ; - de terres faite à Formier, marchand, par Raymond de Ulmo, prieur du couvent de St Augustin de Toulouse, Pierre Salvator, tisserand du quartier des Pénitent blancs et Arnaud Bonnet, charpentier à Montoulieu, acte retenu par Duvernet, notaire, 1326, 31 mai ; - d’une vigne à « terre blanque »(vers St Agne), faite à Pierre Gilabert, chapelier, acte retenu par Lafont, notaire, 1337, 12 octobre ; - de vignes dans le quartier St Cyprien, faite à Bernard Vescon dit Costen, 1337, 8 janvier ; - de terres aux appartenances d’ Auzeville, faite à Pierre Fabre, marchand de Toulouse, 1348, 1 avril ; - d’une maison «rue st remesy », faite à Bertrand Louis, sergent de Toulouse, acte retenu par Martin, notaire, 1354, 27 octobre ; - d’un pré dans Auzeville, faite à Hugues Barravi d’Auzeville, par pierre Barrani, meunier à Ramonville, acte retenu par Montassin de Avellaneda, notaire, 1354, 29 janvier ; - d’une maison rue « Hugues Vidal », faite à Jean de Limogés de Toulouse par Bernard de Castelnau, acte retenu par Martin, notaire, 1355 ; - d’un demi arpent de vigne faite à Raymond Fabrica par Vital de Faysac de Lauzerville, 1357, 26 Février ; - de terres à «l’espinet », à Vital de la Rue, avec un testament de Guillaumette gaillarde, femme de Raymond de Rival en faveur de l’Hôpital St Jacques du bout du Pont neuf, 1351-1361 ; - d’une pièce de vigne faite à Hugues de Brancalono, forgeron à Auzeville, par Guillaume Russel,1357, 30 novembre ; - d’une vigne située au lieu dit « la pradelle St Quentin »(Près du chemin de Fenouillet), faite à Pierre Vivent, bourrelier, par Pons Bernard dit Barrias, acte retenu par Robert Azemar, notaire, 1358, 26 mai ; - d’un demi arpent de terre dans les appartenances de St Cyprien, faite à Bernard d’en Payrac, marchand d’huile du quartier de St Cyprien, par Pierre Spet, acte retenu par Robert Azemar, notaire, 1358, 25 septembre ; - faite à André de Vayssières par Jean et Raymond de Vayssières, fils et héritiers de Marc de Vayssières , notaire à Toulouse et habitant des Pujols, 1358, 23 novembre ; - d’une vigne à Bellegarde faite à Vital Arcas, cordier de Toulouse, par Arnaud Alamand, marchand, acte retenu par Robert Azemar, notaire, 1359, 1 avril ; - de maison, casal et maillol à Flourens faite à Jean Grépiac de la cour des Capitouls, par les frères de Pruihac, 1363, 17 mai ; - de différents biens à Montgiscard faite à
H Dépôt 1-2 B 6 (suite)
divers habitants de ce village, actes retenus par Almalher, notaire,1366, 31 août-13 septembre ; - d’une vigne située dans le quartier de Montaudran faite à Guillaume Bernard, Jean Valagnier et Pierre Gaillard, tonnelier, par les époux Trégan, 1366 ; - d’un jardin et de ses dépendances rue Montardy faite à Jean Misadous, par Pierre Barrel, 1366 ; - d’une maison faite à Bérenguier de Francon, marchand de Toulouse, per Pierre St Gilles, 1366 ; - d’une terre au chemin des Arcs faite à Bernard de Ste Foy, par les héritiers de Jacques Barte, 1366 ; - d’une maison st d’un jardin faite à Jean Brugaillon, maçon, 1368, 10 juin ; - d’une maison rue des teinturiers faite à Arnaud Guillelmi, tuilier de la rue des « Monges » dans le quartier de St Cyprien, parBrugal, maçon, acte retenu par Garini, notaire, 1370, 27 octobre ; - d’une vigne faite à Arnaud de la Moute par le recteur de l’église du Taur, exécuteur testamentaire de Vital Moute, cordier, acte retenu par Garini, notaire,1370, 14 décembre ; - d’une maison rue des teinturiers faite à Dominique d’Arcanhac par Jean Ruffi, acte retenu par Garini et De Ulmo, notaires,1373, 23 juillet ; - d’une maison et d’un jardin dans le quartier de «l’espinet », faite à Guillaume Cadieu par Peronne épouse Saralhet, acte retenu par Arnaud Robert, notaire, 1377, janvier ; - de terres faite à Arnaud de Auzeville, clerc royal, par Guillaume de Bossis et son épouse du faubourg Ste Catherine, acte retenu par Garini, notaire, 1377, 24 février ; - d’une maison au Pujols faite à Raymond Armés par Pierre de Villeneuve, 1378, 26 avril ; - d’une maison près de la place de la bourse faite à Raymond Textoris, boucher, par monseigneur l’Archevêque, acte retenu par Geoffroy Aufredi, notaire, 1447, 15 novembre ; - d’une maison rue St Rome faite à Jacques Baynier, par Jean Sierre, marchand (ce parchemin écrit en latin a servi de couverture au registre de reconnaissances de l’Hôtel Dieu de 1537-1543 sous la cote H dépôt 1-1 B 33), 1500, février ; - de terres au Pujols faite à Pierre André de Ste Foy, par Guillaume de Cabrières, 1502, 6 juin ; - deterres à Ste Foy et Lanta faite à Jean et Guillaume du Fossat, par Jean Luparié, prêtre, acte retenu par De Besco, notaire, 1503, 23 avril ; d’une pièce de terre dans les appartenances de ste Foy, faite à Roquette, habitant du quartier de St Cyprien, par Mathieu Grandjean, acte retenu par De Besco, notaire, 1504, 12 janvier ; - d’une maison et jardin dans les appartenances de Ste Foy, faite à Louis Peyrole par Géraud Lobeyros, acte retenu par De Besco, notaire, 1505, 2 novembre ; - de terres à Préserville faite à André Forgues de cette même ville, par Sicard frères, acte retenu par De Besco, notaire, 1505, 2 novembre .
1306-1505
Simon de Besco, chanoine de l’église abbatiale de St Sernin et trésorier de l’Hôtel Dieu, ratifia la vente d’une maison place Arneud Bernard, faite à Vincent Vignes, maitre chandelier à Toulouse par Duthil, père et fils.
1564, 28 août
Vente aux bailes régents de terres dans le territoire de Fourquevaux par Rosentontres épouse Bernard avec décharge et quittance fournie aux bailes ;
1356, 1 décembre
Vente aux bailes régents de terres dans le quartier de Lardenne, par Jean Barbier, fustier à St Cyprien.
1418, 20 juillet
Vente aux bailes régents de deux pièces de terres dans le quartier de St Cyprien près de l’hôpital, par Jean Girardin, tripier.
1502, 10 septembre
H Dépôt 1-2 B 6 (suite)
Brevet de contrats d’acquisitions de maisons et jardins où fut édifié le tinel des bléssés et les offices.
1536-1650
