Notice descriptive
1792 (30 juin-1er août) (volume 15). (1792-1792)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 476
Intitulé : 1792 (30 juin-1er août) (volume 15).
Date : 1792-1792
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
