Notice descriptive
Rapports d'expertises civiles et correctionnelles : plans.
(1840/1920)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Cote : 6786 W 1 - 324
Intitulé :
Rapports d'expertises civiles et correctionnelles : plans.
Importance matérielle : 324 plans (numérisés)
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 9 octobre 2009
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
