Notice descriptive

Inspection régionale. - Procès-verbaux de prélèvement : registres (1946-1961). Contraventions de simple police et délits : registres (1947-1962). Contrôles bactériologiques des laits : registres (1950-1965). Inspecteurs : rapports d'inspection (1952-1957), comptes rendus d'activité, états des frais de déplacement (1952-1957).

(1946/1965)

Contexte : Inspection départementale de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 2469 W 1 - 29
Intitulé :

Inspection régionale. - Procès-verbaux de prélèvement : registres (1946-1961). Contraventions de simple police et délits : registres (1947-1962). Contrôles bactériologiques des laits : registres (1950-1965). Inspecteurs : rapports d'inspection (1952-1957), comptes rendus d'activité, états des frais de déplacement (1952-1957).

Importance matérielle : 1,45 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 21 novembre 1966

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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