Notice descriptive
Délibérations avant jugements de la chambre du conseil du viguier.
(1733 - 1740)
Contexte : Viguerie de Toulouse > Justice
Cote : 6 B 1 40
Intitulé :
Délibérations avant jugements de la chambre du conseil du viguier.
Date : 1733 - 1740
Sujet : décision de justice / justice royale secondaire / 15E siècle / 17E siècle / 18E siècle / justice / justice royale secondaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (viguerie) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (viguerie)
Type de document : délibération, Documents écrits
