Notice descriptive
4 juillet-27 septembre, n° 132 à 188.
(1979/1979)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1979
Cote : 6903 W 114
Intitulé :
4 juillet-27 septembre, n° 132 à 188.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
