Comptabilité, budget annuel.

Le présent versement est constitué des dossiers de budget, on y retrouve les pièces suivantes : arrêtés, notes et instructions ministérielles, notes préparatoires, budget global et détaillé, décision modificatrice, compte financier, rapport de présentation, ainsi que des pièces annexes telles que des organigrammes, rapport d’activité, bilan d’activité, bilan financier, correspondance, projet de loi de finance, compte rendu de réunion, notes comptables, notes internes, éléments comptables et financiers.

L'agence financière de bassin Adour-Garonne est créée par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 tout comme le comité de bassin qui lui est associé. Il s'agit d'un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministère en charge de l'environnement et celui en charge des finances. Elle ouvre véritablement ses portes en 1968.

Sa principale mission est de garantir la qualité et la quantité de l'eau dans un contexte de développement de la pollution des eaux et de changement climatique. Son périmètre d'action est le bassin hydrographique Adour-Garonne, dont les frontières sont définies par l'arrêté du 14 septembre 1966. Ce territoire, mal connu à l'ouverture de l'établissement, comprend une partie du littoral atlantique et la totalité des Pyrénées française. Son principal cours d'eau est la Garonne dont l'aménagement est une des préoccupations majeures de l'institution.

Les agences de l’eau mettent en œuvre la politique de l’eau au niveau des bassins hydrographiques. Les moyens financiers, budgétaires et comptables disponibles pour développer cette politique sont définis annuellement par le budget de l’établissement.

Le budget d’une année N est établi en plusieurs étapes : à l’été de l’année N-1, les différents services sont invités à faire part de leurs besoins prévisionnels pour l’année suivante. Leurs demandes sont ensuite centralisées et arbitrées au niveau de la Direction. L’ébauche de budget qui en résulte est enfin soumise en fin d’année au Conseil d’administration de l’Agence pour validation.

Dans le courant de l’année N, le principe de réalité peut amener à ajuster le budget. Sur propositions dûment motivées et après examen, le Conseil d’administration peut valider une à deux décisions modificatives (DM) en cours d’année.

Le présent versement est composé de documents originaux versés par l’archiviste de l'Agence fusionnés avec la reprise des liasses 5688 W 2, 29, 30, 83, 108 et 109.

Versement

Le versement a été conservé en intégralité.

Classé définitivemen

Classement par programme d'intervention puis par année.

Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Consultable selon la législation en vigueu

Se reporter aux règlements en vigueur

Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Drobenko Bernard, Introduction au droit de l'eau, paris, éditions Johanet, 2014, 471 p.

Nicolazo Jean-Loïc, Les Agences de l'eau, 1997, 107 p.

Kaczmarek Bernard, un nouveau rôle pour les agences de l'eau ? Essai pour une pratique franco-européenne de l'eau rénovée, paris, éditions Johanet, 2006, 237 p.

http://www.eau-adour-garonne.f