Antoine Metche ou Meche, propos séditieux, (2 pièces du 31 mai 1816, renvoyé devant la cour prévôtale de Montauban par arrêt du 2 juin 1816 de la cour royale de Toulouse) ;

Raymond Penavaire, cris séditieux, 21 juin 1816 ;

Jean Penavaire, cris séditieux, 5 juillet 1816 (ordonnance déclarant n'y avoir lieu de plus avant procéder) ;

Jean Corbières dit Revel, propos séditieux tendant à provoquer le renversement du gouvernement, 26 juillet 1816 ;

Jean Auguste Fouché, propos séditieux, discours tendant à provoquer au renversement du gouvernement, 22 août 1816 ;

François Salineros, meurtre et autres crimes, 4 septembre 1816 ;

François Franqués, tentative de vol, 5 septembre 1816 ;

Germain Vidal, Nicolas Marie Damase Vidal, attentat contre la sûreté générale de l'Etat, 21 septembre 1816