Notice descriptive
Procédure judiciaire et mesures prises par la chambre de discipline du conseil de l'ordre des pharmaciens : relevés de décisions, rapports d'enquêtes, minutes du tribunal de grande instance de Toulouse, procès-verbaux, prescriptions, documentation, réglementation, correspondance.
(2004/2008)
Contexte : 7998 W > Politique d?inspection, de contrôle et d?évaluation. > Pharmacie. > Contentieux disciplinaires. > Prescriptions et délivrances illégales de médicaments. > Ritaline.
Cote : 7998 W 672
Intitulé :
Procédure judiciaire et mesures prises par la chambre de discipline du conseil de l'ordre des pharmaciens : relevés de décisions, rapports d'enquêtes, minutes du tribunal de grande instance de Toulouse, procès-verbaux, prescriptions, documentation, réglementation, correspondance.
Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé
