Notice descriptive
1701 (29 décembre)-1703 (5 janvier) (1701/1703)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 24
Intitulé : 1701 (29 décembre)-1703 (5 janvier)
