Notice descriptive
Agriculture et équipement. - Concours de l'Etat aux communes : dossiers de demande (1974-1979). Alimentation en eau potable : dossiers de subvention (1974-1978). Habitat rural : registres, décisions, dossiers de subvention (1956-1974). Tableaux d'agrément des ingénieurs (1969-1977). Recueil des actes administratifs (1957-1978). Plan d'équipement urbain : dossiers de travaux, programme (1969-1977). Fonds spécial d'investissement routier : dossiers de marchés (1973-1977). Voirie et pool routier : dossiers de prêt, dossiers de subvention, dossiers de marché, délibérations (1969-1977). Calamités agricoles : dossiers de subvention (1974). Equipement rural : dossiers de subvention (1959-1974). Forêts communales (1946-1975). Curage des fossés : délibérations, mandats (1966-1976). (1946/1979)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Quatrième direction (Administration communale) > Deuxième bureau (Interventions des communes, équipement, agriculture)
Cote : 5063 W 1 - 102
Intitulé : Agriculture et équipement. - Concours de l'Etat aux communes : dossiers de demande (1974-1979). Alimentation en eau potable : dossiers de subvention (1974-1978). Habitat rural : registres, décisions, dossiers de subvention (1956-1974). Tableaux d'agrément des ingénieurs (1969-1977). Recueil des actes administratifs (1957-1978). Plan d'équipement urbain : dossiers de travaux, programme (1969-1977). Fonds spécial d'investissement routier : dossiers de marchés (1973-1977). Voirie et pool routier : dossiers de prêt, dossiers de subvention, dossiers de marché, délibérations (1969-1977). Calamités agricoles : dossiers de subvention (1974). Equipement rural : dossiers de subvention (1959-1974). Forêts communales (1946-1975). Curage des fossés : délibérations, mandats (1966-1976).
Importance matérielle : 9,3 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 novembre 1980
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
