Notice descriptive

Extrait des registres de la cour de M. le sénéchal de Lauragais portant publication et enregistrement des lettres de confirmation des privilèges obtenues du roi par les prieurs et consuls de la Bourse. (10 mai 1566)

Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Règlement de la juridiction consulaire.
Cote : 12 B 2 (6)
Intitulé : Extrait des registres de la cour de M. le sénéchal de Lauragais portant publication et enregistrement des lettres de confirmation des privilèges obtenues du roi par les prieurs et consuls de la Bourse.
Date : 10 mai 1566


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