Cote : 4 U 36 10 - 118

Intitulé : Jugements et actes civils.

Date : an X-1905

Importance matérielle : Registres.

Présentation du contenu :

De 1839 à 1905 (4 U 36/ 52 à 118), on trouvera le répertoire général chronologique annuel correspondant (sauf exception signalée en analyse lorsque la période diffère) relié avec les minutes.

De l’an X à 1838 (4 U 36/ 10 à 51), pour 1844 (4 U 36/ 57) et de 1902 à 1904 (4 U 36/ 115-117), on trouvera également le répertoire général alphabétique correspondant relié avec les minutes.

Pour la période révolutionnaire (an X-an XIII, 4 U 36/ 10 à 16), il existait en plus des registres un certain nombre de minutes sur feuilles volantes, vraisemblablement oubliées lors de la reliure (pièces retrouvées en 5089 W 224. Liasse attribuée à l’origine uniquement à la justice de paix du canton de Verfeil, voir en « Introduction : historique du fonds »). Ces pièces ont été réintégrées dans les registres aux pages correspondantes.

Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, répertoire civil, statut, warrant

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation