Cote : 4 U 9 154

Ancienne cote : 37 L

Intitulé : Canton forain, puis Canton.

Date : 1791-an VI

Présentation du contenu :

1791 (14 février)-an VI (9 pluviôse)

En plus, en début de registre : pp. 1 à 8 : « Liste des dépôts et retraits de sommes d’argent effectués au greffe du 10 juin 1791 au 2 nivôse an II » ; à la suite, p. 10 : procès-verbal de nomination du greffier François Cizos (25 mai 1791).

Notes :

En titre : « Registre servant à enregistrer chaque affaire portée devant le juge de paix ».

Registre tenu par les juges Dupau, puis Ruffat, pour l’enregistrement des jugements civils et affaires en conciliation, ainsi que les actes de procédure en matière pénale (plaintes, etc. …) Il est par ailleurs possible que ce registre ait également servi, et pour certaines périodes, à l’enregistrement des jugements de police. Ce registre renvoie essentiellement aux grands cahiers cotés 4 U 9/ 47.

À noter quelques numéros manquants entre fructidor an III et vendémiaire an IV. [Pour ces numéros, voir en 4 U 9/ 155, « Enregistrement des jugements »].

Pagination fictive ajoutée pour les besoins de l’analyse.

Sujet : arbitrage / auxiliaire de justice / comptabilité publique / conciliation / personnel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / police

Personne : Dupau (juge de paix) / Dupau Pradelle (juge de paix) / Dupau Pradelle, Jean Pierre (juge de paix) / Dupau Pradelle, Pierre (juge de paix) / Ruffat, Jacques (juge de paix) / Cizos, François (greffier)

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : plainte

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation