Notice descriptive
Affaire commune de Salies-du-Salat contre le sieur Buc, plan du chemin Peyret et de ses abords, commune de Salies-du-Salat, 2 janvier 1884.
(1884/1884)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 43
Intitulé :
Affaire commune de Salies-du-Salat contre le sieur Buc, plan du chemin Peyret et de ses abords, commune de Salies-du-Salat, 2 janvier 1884.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-GaudensLe formulaire de recherche :
