Conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne (deuxième programme d'intervention) : dossiers de séances plénières, groupes et commissions de travail.

Le présent versement est constitué de dossiers de séance des réunions en séance plénière du conseil d'administration mais également ceux des réunions des commissions et groupes de travail qui y sont rattachés.

Il fait suite au 8162W pour la période 1967-1971 et le 8302W prend sa suite pour la période 1977-1981

L'agence financière de bassin Adour-Garonne est créée par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 tout comme le comité de bassin qui lui est associé. Il s'agit d'un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministère en charge de l'environnement et celui en charge des finances. Elle ouvre véritablement ses portes en 1968.

Sa principale mission est de garantir la qualité et la quantité de l'eau dans un contexte de développement de la pollution des eaux et de changement climatique. Son périmètre d'action est le bassin hydrographique Adour-Garonne, dont les frontières sont définies par l'arrêté du 14 septembre 1966. Ce territoire, mal connu à l'ouverture de l'établissement, comprend une partie du littoral atlantique et la totalité des Pyrénées française. Son principal cours d'eau est la Garonne dont l'aménagement est une des préoccupations majeures de l'institution.

Le 2e programme d’intervention est marqué par des plusieurs événements nationaux : le choc pétrolier de 1973 et la crise qui s’en suit pour diverses industries (délainage, mégisserie), le souhait d’implantation de centrales nucléaires sur le bassin et la sècheresse de 1976.

Dès 1972, l’équilibre du budget de l’agence est acquis. Il se manifeste à la fois par une augmentation des aides et par un meilleur recouvrement des redevances : en 1974, les redevances concernant les personnes privées et les collectivités locales sont ainsi perçues à hauteur de 97 à 99 %.

Dans ce contexte, le conseil d’administration précise ses priorités d’action. Il définit en 1972 des zones d’actions prioritaires. Il soutient dès 1973 la création de services d’assistance technique au fonctionnement des stations d’épuration des collectivités locales, avec la signature de conventions d’assistance avec les départements volontaires. Il établit également en 1973 une aide spécifique pour la création de petites retenues d’eau. Enfin, plusieurs études préliminaires à la construction de réservoirs-barrages sont cofinancées, telles celles concernant les projets de la Bancalié (Tarn), des Angles (Pyrénées-Orientales) et de l’Astarac (Gers).

Toutefois, la période est également marquée par le prolongement de conflits avec les irrigants et avec l’association des Maires de France. Une réflexion nationale sur les problèmes exprimés par les irrigants est donc suscitée en 1973 : les négociations entre les instances agricoles, l’administration et les autres agences de bassin aboutiront en 1978 à un accord de résolution du conflit.

D’un point de vue organisationnel, le conseil d’administration se dote d’une commission permanente : la commission des interventions, chargées d’examiner et de rendre un avis sur les dossiers d’aide présentés à l’agence.

Enfin, les archives de cette période témoignent du fonctionnement de l’agence et des débats concernant des sujets aussi variés que les projets immobiliers de l’agence, mais également le statut de son personnel contractuel de l’agence et le niveau de son équipement informatique

Le présent versement a été reclassé et enrichi des liasses 5584W11 et 15 en octobre 2019 afin de fusionner des pièces concernant une même séance du conseil d’administration et archivé sous diverses cotes aux Archives départementales.

Versement

Cet ensemble de documents a été conservé en intégralité.

Classé définitivemen

Classement par type d'instance puis par ordre chronologique.

Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Consultable selon la législation en vigueu

Se reporter aux règlements en vigueur

Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Drobenko Bernard, Introduction au droit de l'eau, paris, éditions Johanet, 2014, 471 p.

Nicolazo Jean-Loïc, Les Agences de l'eau, 1997, 107 p.

Kaczmarek Bernard, un nouveau rôle pour les agences de l'eau ? Essai pour une pratique franco-européenne de l'eau rénovée, paris, éditions Johanet, 2006, 237 p.

http://www.eau-adour-garonne.f