Notice descriptive
an VIII-an IX (an VIII-an IX)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 24 35
Ancienne cote : 5734 W 85
Intitulé : an VIII-an IX
Date : an VIII-an IX
Notes :
À noter pour l’an IX : non-conciliation en demande de divorce (minute n° 30 du 6 pluviôse).
Sujet : régime matrimonial / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
