Notice descriptive
Section Ouest.
(1962-1972)
Contexte : 6163W
Cote : 6163 W 34 - 44
Intitulé :
Section Ouest.
Date : 1962-1972
Présentation du contenu :
Jugements civils.
En plus, affaires en conciliation en matière paritaire.
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
