Notice descriptive
1838 (21 février)-1840 (2 mars) (volume 13). (1838/1840)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 32 477
Intitulé : 1838 (21 février)-1840 (2 mars) (volume 13).
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-LauragaisLe formulaire de recherche :
