Le versement 7924W comprend les archives du service Études du SGAR. Il se compose de dossiers d'entretiens du préfet de région (2004-2013) sur les questions d'aménagement et de développement économique du territoire régional. On y trouve également les dossiers de séances du comité régional pour l'information économique et sociale (1984-2011), un dossier sur le fonctionnement du service et le recueil original des actes administratifs régional (2006-2012).

La majorité du versement se compose de rapports, de notes de synthèse, de fiches actions, de comptes rendus de réunions, de correspondance, de dossiers de subvention relatifs aux différents plans et projets déployés et pilotés par le Préfet de région en Midi-Pyrénées, ainsi qu'à ses relations avec la DATAR : plans d'action stratégiques, contrats de pays, réseaux de ville, contrat de plan État région, schémas territoriaux, etc. (1973-2012)

Ces dossiers proviennent du service Études du SGAR Midi-Pyrénées, devenu SGAR Occitanie en 2016.

Les archives du SGAR ont fait l'objet d'une opération de tri et de classement externalisée auprès d'un prestataire spécialisé en 2016, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.

Versement

Classé. Aucune destruction n'a été opérée dans les archives du service Études. Soit ces dossiers comportent les éléments sur lesquels le Préfet de région s'est appuyé pour ses interventions (que ce soit de la correspondance, des notes manuscrites ou, encore, des rapports) et ils permettent donc d'appréhender les décisions prise par le représentant de l'État sur le plan local ; soit il s'agit de dossiers maîtres qui font donc référence : le SGAR Mid-Pyrénées est en effet chargé de la mise en oeuvre des politiques de l'État en matière d'aménagement du territoire sur le plan régional.

Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Se reporter aux réglements en vigueur.

Voir l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne

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