Cote : 4 U 5 94

Intitulé : Dossiers.

Date : an XII-1807

Présentation du contenu :

an XII, an XIV, 1807

Un dossier par année

Notes :

À noter,

Pour l’an XIV : dossier contenant quatre pièces justificatives antérieures à l’ouverture du dossier (1764-1765, 1775, 1785-1786 (une pièce), an IX), dont deux sur parchemin (1764, 1775).

Pour 1807 : dossier relatif à une dette pour vente et pour réparation de « fillet (sic) à prendre des ramiers » (correspondance, copie de jugement, mandat, procuration, 13 pièces, an VII-1807)

Date d'entrée : 19660829

Sujet : juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Labarthe, Claude / Dulac, Joseph / Dubarry, Jacques / Archidet, Bertrand / Dufour, Jean Pierre Joseph

Lieu : dette / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : dossier de procédure