Notice descriptive
Dossiers. (an XII-1807)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 5 94
Ancienne cote : U 4082 / U 4083 / U 4207
Intitulé : Dossiers.
Date : an XII-1807
Présentation du contenu :
an XII, an XIV, 1807
Un dossier par année.
Notes :
À noter,
Pour l’an XIV : dossier contenant quatre pièces justificatives antérieures à l’ouverture du dossier (1764-1765, 1775, 1785-1786 (une pièce), an IX), dont deux sur parchemin (1764, 1775).
Pour 1807 : dossier relatif à une dette pour vente et pour réparation de « fillet (sic) à prendre des ramiers » (correspondance, copie de jugement, mandat, procuration, 13 pièces, an VII-1807).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19660829
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Lieu : dette / Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : dossier de procédure
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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