Notice descriptive
1935 (1935/1935)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > seing privé originaux.
Cote : 3 Q 32 521
Intitulé : 1935
Présentation du contenu :
Conventions d'appui et passage pour l'électrification des communes ; conventions pour l'établissement d'une ligne de transport d'énergie électrique en vue de l'électrification du chemin de fer.
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-LauragaisLe formulaire de recherche :
