Notice descriptive
1791-1805 (1791-1805)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 8 2
Ancienne cote : 5734 W 7
Intitulé : 1791-1805
Date : 1791-1805
Importance matérielle : Registre
Présentation du contenu :
Canton forain (?), puis Canton.
Notes :
Répertoire manquant (répertoire non retrouvé lors du 1er classement 1999-2000).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
