Notice descriptive
an XIII, 9 brumaire-15 frimaire [1804, 7-27 décembre] (vol. 76). (1804/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 76
Intitulé : an XIII, 9 brumaire-15 frimaire [1804, 7-27 décembre] (vol. 76).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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