Notice descriptive

Section centrale du travail. - Participation et intéressement aux bénéfices de l'entreprise : récépissés de dépôt, accords, avenants ou dénonciation.

 (1967/2004)

Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (série W)
Cote : 6897 W 1 - 14
Intitulé :

Section centrale du travail. - Participation et intéressement aux bénéfices de l'entreprise : récépissés de dépôt, accords, avenants ou dénonciation.

Importance matérielle : 1,8 ml.
Présentation du contenu :

Les dossiers d'accords de participation et d'intéressement constituent un complément du versement n°6548 W.



Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 26 août 2010

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Sujet : intéressement des travailleurs
Type de document : statistique, Documents écrits

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