Notice descriptive

Dossiers individuels de détenus libérés.

(1967/1980)

Contexte : Justice (état des versements) > Centre de détention de Muret
Cote : 5632 W 1 - 119
Intitulé :

Dossiers individuels de détenus libérés.

Importance matérielle : 13,3 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 22 avril 1992

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page