Notice descriptive
Elections politiques (1998-2002). Nationalité, registres de délivrance de cartes d'identité et de passeports (1986-2000). Création et dissolution de syndicats intercommunaux (1932-2003).
(1935-2008) 
Contexte : Sous-Préfecture de Muret (série W)
Cote : 6707 W 1 - 46
Intitulé :
Elections politiques (1998-2002). Nationalité, registres de délivrance de cartes d'identité et de passeports (1986-2000). Création et dissolution de syndicats intercommunaux (1932-2003).
Date : 1935-2008
Importance matérielle : 3,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 7 avril 2009
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : aménagement foncier / association syndicale de propriétaires / / / passeport / établissement public de coopération intercommunale / élection / élection cantonale / élection municipale
Type de document : carte d'identité, Documents écrits
