Notice descriptive
Contrats d'apprentissage agricole, industriel ou domestique. (1935-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Dépôt d'actes.
Cote : 4 U 31 99
Intitulé : Contrats d'apprentissage agricole, industriel ou domestique.
Date : 1935-1958
Présentation du contenu :
1935, 1938, 1940-1947, 1949-1958.
Classement :
Ces contrats figuraient en annexe des minutes correspondantes, sous chemises à part. Dans la mesure où la majorité d’entre eux ne figurent pas dans les répertoires et ne portent par ailleurs aucune mention de date de dépôt au greffe, la date retenue pour le classement de ces pièces est celle de la signature du contrat entre les parties.
Sujet : apprentissage / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-MartoryLe formulaire de recherche :
