Notice descriptive
Dossiers de détenus libérés.
(2001/2001)
Contexte : Justice (état des versements) > Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Cote : 7330 W 1 - 4
Intitulé :
Dossiers de détenus libérés.
Importance matérielle : 0,38 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 20 novembre 2012
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
