Notice descriptive
1995
(1992-1995)
Contexte : 7619W > Débits de boissons. > Contrôle des établissements, plaintes, avertissements et fermetures administratives. > Avertissements et fermetures administratives. > Autres établissements.
Cote : 7619 W 26
Intitulé :
1995
Date : 1992-1995
Présentation du contenu :
Le Bonhoure (Toulouse) (1992-1995) ; La Calandre (Toulouse) (1992-1995) ; Le Cactus Café (Saint-Ferréol-Vaudreuille) (1994-1995) ; Le Jardin (Toulouse) (1994-1995) ; Bar l'Hallu (Toulouse) (1995).
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
