Notice descriptive
Urbanisme, autorisation du droit des sols : permis de construire État.
(1996/2008)
Contexte : Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7016 W 1 - 157
Intitulé :
Urbanisme, autorisation du droit des sols : permis de construire État.
Importance matérielle : 14,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 juin 2011
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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