Notice descriptive
Scellés. (1935-1968)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix des cantons de Blagnac et de Toulouse canton ouest > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires. > Répertoires. > Répertoires alphabétiques.
Cote : 4 U 35 19
Ancienne cote : 6642 W vrac
Intitulé : Scellés.
Date : 1935-1968
Présentation du contenu :
Divorces et/ou séparation de corps, faillites commerciales, successions.
Justice de paix de Toulouse canton ouest (janvier 1935-février 1959), puis Tribunal d’instance de Toulouse section ouest.
Sujet : affaire familiale / faillite / succession / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / justice de paix
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : inventaire après décès, scellé, inventaire après décès, scellé
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
