Notice descriptive
1793, an III, an VIII, an XII (1793-an XII)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 12 66
Ancienne cote : LL 1526 / 43 L
Intitulé : 1793, an III, an VIII, an XII
Date : 1793-an XII
Présentation du contenu :
Une pièce par année.
An III-an XII : procès-verbaux d’enquête uniquement (an VIII : un cahier séparé de procès-verbaux d’enquêtes relatifs à l’Insurrection royaliste de l’an VII).
Sujet : Insurrection de l'an VII / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : rapport de gendarmerie, rapport de police, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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