Notice descriptive
an XI (18 nivôse)-an XII (10 floréal) (volume 54). (1803/1804)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 20 439
Intitulé : an XI (18 nivôse)-an XII (10 floréal) (volume 54).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
