Notice descriptive
CX06.025, demande de médiation en raison d'un litige opposant un agent au Conseil général pour mise en congé de longue durée.
(2006/2006)
Contexte : 7882W
Cote : 7882 W 22
Intitulé :
CX06.025, demande de médiation en raison d'un litige opposant un agent au Conseil général pour mise en congé de longue durée.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
