Notice descriptive
Dossier ouvert en 1992.
(1992-1997)
Contexte : 7619W > Débits de boissons. > Contrôle des établissements, plaintes, avertissements et fermetures administratives. > Avertissements et fermetures administratives. > Autres établissements. > 1997
Cote : 7619 W 29
Intitulé :
Dossier ouvert en 1992.
Date : 1992-1997
Présentation du contenu :
Le Garage (Toulouse).
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
